Normes de Sécurité des Enfants
Sceney s'engage à offrir un environnement sûr et à protéger les mineurs contre toute forme d'exploitation. Les présentes normes décrivent notre position et nos mesures contre l'exploitation et les abus sexuels concernant les enfants, conformément aux exigences des plateformes de distribution (Google Play, App Store) et aux lois applicables.
1. Notre engagement (tolérance zéro)
Sceney applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels concernant les enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation), ainsi qu'à l'égard de tout matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM — Child Sexual Abuse Material). Ces contenus et comportements sont strictement interdits sur notre Plateforme, sans aucune exception.
2. Âge minimum requis
L'utilisation de Sceney est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou de l'âge légal minimum requis dans leur pays de résidence s'il est supérieur). Sceney n'est pas destiné aux enfants et n'autorise pas la création de comptes par des personnes en dessous de cet âge.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs de moins de 16 ans. Tout compte identifié comme appartenant à une personne en dessous de l'âge requis est supprimé dans les plus brefs délais. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l'accord de leur représentant légal pour utiliser la Plateforme.
3. Comportements et contenus interdits
Sont strictement interdits sur Sceney, et entraînent la suppression immédiate du contenu, le bannissement du compte et le signalement aux autorités compétentes :
- toute image, vidéo ou représentation d'abus sexuel sur mineur (CSAM), qu'elle soit réelle, générée ou modifiée ;
- la sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, le « grooming » (mise en confiance à des fins d'abus) et l'extorsion sexuelle (sextorsion) ;
- la promotion, la facilitation ou la banalisation de l'exploitation sexuelle des enfants ;
- le partage de coordonnées, de liens ou de moyens permettant d'accéder à du contenu d'exploitation d'enfants.
4. Prévention et détection
Nous mettons en œuvre plusieurs dispositifs pour prévenir et détecter ces contenus :
- Modération automatique : chaque vidéo publiée est analysée automatiquement (Amazon Rekognition) afin de détecter la nudité et les contenus explicites ou inappropriés, qui sont bloqués ou retirés.
- Modération humaine : notre équipe examine les signalements et peut suspendre ou bannir définitivement tout compte enfreignant ces normes.
- Règles communautaires : nos Conditions Générales d'Utilisation interdisent explicitement tout contenu sexuel impliquant des mineurs.
5. Signaler un problème dans l'application
Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil ou un message directement depuis l'application via la fonction « Signaler », accessible sur chaque vidéo, chaque profil et chaque conversation. Il suffit de sélectionner un motif et d'ajouter des détails.
Les signalements liés à la sécurité des enfants sont traités en priorité absolue. Vous pouvez également nous signaler tout contenu de ce type à l'adresse contact@sceney.fr.
6. Traitement des signalements et coopération avec les autorités
Lorsqu'un contenu d'abus sexuel sur mineur est identifié ou signalé, Sceney :
- retire le contenu et suspend le compte concerné dans les meilleurs délais ;
- conserve les éléments nécessaires conformément à la loi ;
- effectue les signalements requis aux autorités régionales et nationales compétentes — en France via la plateforme PHAROS (www.internet-signalement.gouv.fr) — ainsi qu'aux organismes internationaux compétents tels que le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) lorsque cela s'applique.
Sceney respecte l'ensemble des lois applicables en matière de protection et de sécurité des enfants, et coopère pleinement avec les autorités compétentes.
7. Contact
Notre point de contact désigné est en mesure de répondre à toute question relative à nos pratiques et à notre conformité en matière de prévention des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAE / CSAM) :
- Email : contact@sceney.fr